Foncier : L’Etat perd 30 milliards à Bambilor

Les villages traditionnels de Bambilor, Déni Guedj, Gorom II, Mbéye, Nguendouf et Wayembam sont implantés dans le périmètre du titre foncier numéro 1975/R situé dans le département de Rufisque et appartenant aux héritiers du Général Chevance Bertin. Au motif de sécuriser ces villages et prévenir tout risque de contentieux entre les habitants et les propriétaires inscrits au livré foncier. L’Etat a engagé une opération d’acquisition du titre foncier. Cependant, la manière dont l’opération a été menée révèle que ‘l’objectif déclare n’était qu’un prétexte car le soubassement véritable était un projet planifié d’enrichissement de particulier, raconte DakarTimes dans un dossier.

Enrichissement sans cause de particulier

Les particuliers, personnes physiques et personnes morales, qui ont bénéficié de cessions sur les terrains de Bambilor ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux. En effet, les terres qui ont été revendues, notamment à des démembrements de l’Etat, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values.

Non perception de recettes fiscales

Le dosser des terrains de Bambilor a révélé que toutes les recettes fiscales n’ont pas été perçues sur les importantes transactions immobilières qui ont été réalisées. Il s’agit des droits d’enregistrement et de la taxe de plus-value immobilière qui sont éligibles sur lesdites transactions. Au total, le Sénégal a perdu un montant de 30 milliards de Fcfa.

Violations manifestes de la loi

Dans l’opération en cause, il a été constaté un contournement, voire une violation systématique de la loi, aussi bien en ce qui concerne les attributions de parcelles par voies de bail, qu’en ce qui concerne les cessions directes de terrains.

Pour ce qui est des baux, ils ont été consentis sans respect des conditions prévues par la loi. Ainsi, soit aucun programme immobilier n’a été présenté, soit, le cas échéant, celui-ci n’a pas été agréé par les services techniques compétents qui ignoraient tout de son existence, explique le journal.

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